Imaginez une entreprise qui souhaite non seulement embellir ses locaux, mais aussi bénéficier d’avantages fiscaux significatifs. Grâce à l’acquisition d’une fresque murale, elle peut réaliser ces deux objectifs simultanément.
Découvrez comment cette entreprise peut maximiser ses économies d’impôts sur une période de 5 ans à travers un des exemples concrets.
1 – Comment Bénéficier de la déduction fiscale
Pour bénéficier de la déduction fiscale, l’entreprise doit s’assurer que plusieurs conditions sont remplies.
– Artiste encore vivant
L’artiste doit être vivant au moment de l’achat de l’œuvre. C’est à l’entreprise de prouver l’existence de l’artiste à la date d’acquisition
– Exposition de l’œuvre
L’entreprise doit faire exposer l’œuvre d’art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés (à l’exception de ses bureaux).
La durée de l’exposition est fixée à 5 ans. Cette période correspond à l’exercice comptable au cours duquel l’œuvre a été acquise et aux 4 années suivantes.
L’exposition doit être continue pendant les 5 années requises. Elle ne peut pas être occasionnelle et se limiter à des manifestations ponctuelles (exposition temporaire, festival saisonnier…)
-Obligations comptables
L’entreprise doit respecter 2 obligations comptables :
- Enregistrer l’œuvre en immobilisation Élément d’actif durable qui appartient à une entreprise et qui a une consistance physique. Il peut s’agir par exemple d’un terrain, d’une construction, de matériel industriel. dans sa comptabilité
- Affecter le montant des déductions fiscales à un compte de réserve spéciale, figurant au passif Dettes (déduites des ressources de l’entreprise) ou ressources financières immobilisées (capitaux) du bilan. L’entreprise doit joindre à sa déclaration de résultat un document concernant la constitution de cette réserve, conforme au modèle présenté par l’administration fiscale.
2. Modalités d’application de la déduction fiscale
Les sommes sont déduites du résultat de l’exercice selon le régime fiscal de l’entreprise, que ce soit le régime réel normal ou le régime simplifié d’imposition.
- Régime réel normal : sur le tableau n°2058-A ligne XG (cerfa n° 15949)
- Régime simplifié d’imposition : sur le tableau n°2033-B (cerfa n°15948)
Il est important de noter que toute déduction non utilisée au titre d’une année est définitivement perdue.
3. Limitation de la déduction fiscale
Les sommes sont déductibles dans la limite de 20 000 € ou 5‰ du chiffre d’affaires hors taxe de l’entreprise, selon le montant le plus élevé.
Si la fraction du prix d’acquisition ne peut être totalement déduite au titre d’une année, l’excédent non utilisé est perdu et ne peut pas être reporté.
4. Déduction fiscale cas concret
EXEMPLES
1. Au cours de l’année N, une entreprise réalise 5 000 000 € de chiffre d’affaires hors taxe. Pour cet exercice, le plafond applicable est donc fixé à 5‰ de son chiffre d’affaires HT: HT : Hors taxes (20 000 €).
L’entreprise acquiert l’œuvre d’un artiste vivant pour 150 000 € HT. La réduction fiscale sera échelonnée sur les 5 prochains exercices comptables, soit au maximum 30 000 € par an (150 000/5).
En raison du plafond, la déduction fiscale est limitée à 20 000 € pour l’année N, l’excédent est perdu.
2. Au cours de l’année N+1, l’entreprise réalise 6 500 000 € de chiffre d’affaires hors taxe. Pour cet exercice, le plafond est fixé à 32 500 €. L’entreprise bénéficie donc d’une réduction fiscale de 30 000 € en année N+1.
Cette logique se répète jusqu’à l’exercice N+4.
3.Une entreprise acquiert l’œuvre d’un artiste vivant pour 1500 €. Elle peut opérer une déduction fiscale de 300 € chaque année, entre l’année N (année d’acquisition) et l’année N+4.
Conclusion
Dans ces exemples, l’entreprise peut maximiser ses économies d’impôts en planifiant judicieusement l’acquisition de sa fresque murale. Non seulement elle embellit son espace de travail, mais elle profite également d’avantages fiscaux significatifs sur le long terme.
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