Mentions légales – CGV – Politique de confidentialité

1. Mentions légales

Éditeur du site

Mélanie REDON
Statut : Entreprise Individuelle 
SIRET : 895 010 833 00039
Email : contact@melanieredon.com
Téléphone : 06 82 46 70 97

Directrice de la publication : Mélanie Redon

Hébergement

Infomaniak
Adresse : 411 rue de Picardie 60170 Ribecourt-Dreslincourt
Site web : https://www.infomaniak.com/fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, illustrations, fresques, graphismes) est la propriété exclusive de Mélanie Redon

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

2.1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de :

  • graphisme
  • illustration
  • fresque murale
  • direction artistique

réalisées par Mélanie Redon

2.2. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis.
La commande est validée uniquement après :

  • signature du devis
  • et paiement d’un acompte (généralement 30% à 50%)

2.3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€) HT
Les tarifs peuvent varier selon :

  • la complexité du projet
  • les délais
  • les contraintes techniques

2.4. Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif.
Tout retard lié au client (validation, retours, etc.) peut impacter le planning.

2.5. Modifications

Le nombre de modifications incluses est précisé dans le devis.

Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation.

2.6. Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire.

Solde à régler :

  • à réception de facture
  • ou selon les modalités indiquées dans le devis

Tout retard de paiement entraîne :

  • pénalités de retard
  • indemnité forfaitaire de 40€ (conformément à la loi)

2.7. Annulation

En cas d’annulation :

  • l’acompte versé est conservé
  • toute prestation déjà réalisée est due

2.8. Propriété des créations

Les créations restent la propriété de Mélanie Redon jusqu’au paiement complet.

Après paiement :

  • cession des droits définie dans le devis
  • usage limité au cadre prévu

Toute utilisation supplémentaire nécessite un accord.

2.9. Droit de communication

Mélanie Redon se réserve le droit de présenter les créations (photos, projets) sur ses supports de communication (site, réseaux sociaux).

2.10. Responsabilité

Le client est responsable :

  • des contenus fournis
  • des informations validées

Mélanie Redon ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des créations.

3. Politique de confidentialité (RGPD)

3.1. Données collectées

  • Nom / prénom
  • Email
  • Téléphone
  • Messages
  • Données de navigation

3.2. Utilisation des données

Les données servent à :

  • répondre aux demandes
  • gérer les projets
  • établir devis et factures
  • améliorer le site

3.3. Durée de conservation

  • 3 ans (prospects)
  • 10 ans (facturation)

3.4. Partage des données

Aucune donnée n’est vendue.
Elles peuvent être utilisées par des outils (hébergement, statistiques).

3.5. Vos droits

Conformément au RGPD :

  • accès
  • modification
  • suppression

Contact : contact@melanieredon.com

3.6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour :

  • statistiques
  • navigation

Vous pouvez les refuser via votre navigateur.

4. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige relève des tribunaux compétents.